Petit symbole indiquant que le fabricant paie sa cotisation à un organisme agréé par les pouvoirs publics pour la valorisation des déchets d'emballage
Le point vert ne veut pas dire que l'emballage ou le produit qu'il contient est recyclé, comme le croient à tort nombre de consommateurs, mais tout simplement que l'entreprise responsable de la mise sur le marché de ce produit, est partenaire du programme de valorisation des emballages ménagers, en clair qu'elle paie une contribution à Eco-emballages ou Adelphe, les deux sociétés agréées. En effet, en vertu du décret n°92-377 du 1er avril 1992, tout producteur qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché national, est tenu de pourvoir à l'élimination des déchets qui proviennent de l'abandon par les ménages de ces emballages. A défaut d'y satisfaire par ses propres moyens, le producteur peut déléguer la réalisation de son obligation à une société agréée par les pouvoirs publics, moyennant le versement d'une contribution financière.
Référentiel libre d’accès | |
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Critères sociaux | |
Critères environnementaux | |
Critères sanitaires | |
Approche Cycle de vie | |
Critères économiques | |
Evaluation multicritères |
Par un tiers indépendant de la marque utilisant le label | |
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Par un tiers indépendant de l'organisme gérant le label |
Le point vert n'est pas un label et ne garantit rien pour le consommateur.
www.ecoemballages.fr/eco-emballages/le-dispositif-point-vert/