Alors que la Fnac vient d’annoncer la fin de ses grands sacs plastique historiques au célèbre carré beige, qui étaient distribués gratuitement aux caisses depuis 40 ans, au rythme de 3 millions par an (l’enseigne culturelle proposera désormais des cabas réutilisables, mais payants – mais continuera quand même à proposer les petits sacs, dont elle écoule 42 millions d’exemplaires par an et qui seront désormais fabriqués en polyéthylène recyclé et recyclable), la loi française qui devait entrer en vigueur en janvier 2010 pour interdire les sacs de caisse non biodégradables, bat de l’aile. Motif officiel : le décret d’application, sans lequel la loi reste lettre morte, n’est jamais paru car cette interdiction votée en 2005 serait incompatible avec une directive européenne de 1994 relative aux emballages et déchets d’emballage qui autorise, elle, les sacs visés par la loi française… La Commission européenne avait recommandé aux autorités françaises de recourir à d’autres moyens que l’interdiction pour promouvoir l’utilisation de sacs biodégradables, comme par exemple, une taxation des sacs en plastique non biodégradable, n’entravant pas la libre circulation des produits. Aux dernières nouvelles, donc, il n’y aura plus d’interdiction ni de taxe, car l'on craint que la fiscalité ne nuise à l’objectif de développement du recyclage, qui touche de nombreux usages du plastique… Pris dans cet imbroglio réglementaire, les Pouvoirs Publics insistent sur l’engagement volontaire négocié du coup avec les distributeurs fin 2009 et sur "la baisse spectaculaire du nombre de sacs distribués en caisse", qui serait passé de plus de dix milliards par an à moins de deux milliards (quand même !) en quelques années, sous l’effet de la menace légale et par crainte de l’introduction de la taxe (certains parlaient de 12 centimes pièce).
Que se passe-t-il hors de l’Hexagone ? Comme l'a déjà fait la capitale du Congo Kinshasa, le Gabon a annoncé sa volonté d’interdire, à compter du 1er juillet, "l'usage et de l'importation de sachets plastiques non recyclables" dans le pays, et beaucoup de pays africains se posent des questions sur ces sacs plastiques qui s'amoncellent partout, créant une pollution chimique des sols, des nappes phréatiques et une pollution visuelle. Et l’Ile Maurice, de son côté, a mis en place une taxe qui rend payants les sacs plastique depuis 2006 dans les supermarchés…
Pour en savoir plus, consultez notre fiche-produit sur les sacs plastique.